Perquisition

Type : Activités de perfectionnement

Numéro de l'activité : DRT-U009

Nombre d’unités d’éducation continue (UEC) : 0.7

Durée : 1 jour

Formation offerte à : Québec

Faculté : Droit

Précision sur le cours

Programme récipiendaire du Prix d'excellence 2013 de l'Institut de l'administration publique de Québec dans la catégorie « Fonction publique »

Ce cours est le septième thème de formation suggéré dans le cadre du Programme civil de formation des enquêteurs de l'Administration publique québécoise. Il est offert par l'entremise du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC).

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 6,5 heures.

Les participants auront la possibilité de choisir les cours à la carte ou de compléter l'ensemble du programme

Expérience minimum : Afin d’en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d’expérience dans des fonctions d’enquête pour s’inscrire aux formations.

Clientèle visée

Ce cours est offert aux enquêteurs des ministères et organismes de l'Administration publique québécoise.

Contexte

Formation unique et innovatrice
Unique en son genre, le Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise propose une formation complète et structurée portant sur les enquêtes administratives et pénales. Ce programme innovateur, offert par la Faculté de droit de l'Université Laval, est une initiative de ministères et organismes québécois (MO) visant à concrétiser une stratégie collective de formation destinée à la lutte contre la fraude envers l’État.

Objectifs du programme
Permettre aux enquêteurs de l’Administration publique québécoise de :

  • Mieux comprendre les cadres législatifs propres à leur mission, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs des commissaires enquêteurs.
  • Développer les compétences génériques et transversales requises pour la réalisation d’enquêtes administratives et pénales.
  • Être à la fine pointe des enjeux technologiques en enquête administrative et pénale.

Objectifs

Cette formation a pour but de permettre à l’enquêteur de se familiariser avec la perquisition comme outil d’enquête. Les principaux objectifs sont de connaître les trois grandes étapes d’une perquisition ainsi que les différentes mesures à planifier; de se familiariser avec les exigences juridiques liées à la perquisition et les situations pouvant être jugées abusives, tout en échangeant sur les meilleures pratiques.

Contenu du cours

Cette formation abordera les thèmes suivants :

La planification :

  • Mandat de perquisition et annexes
  • Logistique : rôles des participants
  • Plan d’opération

L’exécution :

  • Entrée sur les lieux
  • Saisie
  • « Plain view »
  • Chaîne de possession

Les suites de la perquisition :

  • Rapport de saisie,
  • Garde légale des biens
  • Remise des biens saisis
  • Délais de rétention des biens saisis

Formatrice

  • Me Kathy Bergeron

    Procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales
    Bureau des affaires pénales - Directeur des poursuites criminelles et pénales

    Admise au Barreau en 2007, Kathy Bergeron intègre aussitôt l'équipe du Bureau des affaires pénales du DPCP.  De 2001 à 2016, elle y oeuvre à titre de procureure aux poursuites criminelles et pénales.  En 2016, Me Bergeron est nommée procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales, toujours au sein du Bureau des affaires pénales.

Pour vous inscrire

 

Québec

Mercredi 25 octobre 2017
Pavillon La Laurentienne, salle 2415
Université Laval

Inscription :

Montréal

Date et lieu à venir


Inscription :

Pour plus d'information

  • Florence Breton
    1025, avenue des Sciences-Humaines
    Bureau 1260 DES
    Québec G1V 0A6
    418 656-3202, poste 6604
    1 877 785-2825, poste 6604
    florence.breton@dgfc.ulaval.ca